• Conditions générales de vente
ARTICLE 1
CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site http://www.eni-huile-moto.com.
Eni-huile-moto.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2
DISPONIBILITE DES PRODUITS

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande disponibles chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
• La date de la réception du virement en cas de paiement par virement

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous pouvons expédier le reste de votre commande avec votre accord.

Articles en pré-commande :
• La date de disponibilité est affichée sur la fiche produit sur le site.
• La pré-commande, vous donne la possibilité d'acheter et donc de réserver votre produit à l'avance. Vous êtes sûr d'en disposer dès sa disponibilité sur le site.
Attention, le fabricant peut à tout moment modifier la date de disponibilité. A noter que l'ensemble des produits commandés avec votre article en pré-commande, sera également livré à cette date, sauf avis contraire de votre part.

ARTICLE 3
VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur eni-huile-moto.com comporte 4 étapes.
1) ajout des articles dans le panier.
2) Saisie de vos coordonnées de facturation et livraison.
3) Récapitulatif et validation finale de votre commande.
4) Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectuées.

ARTICLE 4
PRIX

Les tarifs sont indiqués Toutes Taxes Comprises eni-huile-moto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

ARTICLE 5
MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Dans tous les cas le règlement s'effectue en Euros.
Modalités de Paiement.
Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire :
Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de eni-huile-moto.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.

• par virement :
Votre commande est alors réservée pendant 8 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
Nos coordonnées bancaires :
BOX23 SAS
Banque Palatine (32 bis bd Jean-Jaurès, 92100 Boulogne, France)
Nom du compte : Box23
N° de compte : 1203 939 Y 001
Banque : 40978
Guichet : 00040
Clé : 92
IBAN : FR14 4097 8000 4012 0393 9 Y 00192
BIC : BSPFFRPPXXX

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. eni-huile-moto.com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de eni-huile-moto.com jusqu'au complet encaissement de la commande par eni-huile-moto.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement :
eni-huile-moto.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti-Fraudes :
eni-huile-moto.com, en collaboration avec SystemPay, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger eni-huile-moto.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SystemPay.
Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. SystemPay et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SystemPay.
Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

ARTICLE 6
MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

Pour une livraison en France métropolitaine :
Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige. Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles...

Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie.
Délais d'expédition:
Tout article disponible en stock est expédié sous 72 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée sur la fiche produit.
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Il s'agit de délais moyens qui correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôt). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de eni-huile-moto.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre entrepôt.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Tout produit endommagé doit être refusé, le bon du transporteur doit être rempli avec la mention " marchandise refusée car endommagée" et signé devant le transporteur.
AUCUNE RECLAMATION NE SERA ACCEPTEE EN CAS DE DETERIORATION SI CETTE PROCEDURE N'EST PAS APPLIQUEE.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :
BOX23
96 rue du château
92100 Boulogne
France
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expéditions seront à la charge du client.

ARTICLE 7
RESPONSABILITES

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait)

« Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

ARTICLE 8
DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous ses accessoires, et non usagé. Le montant de la transaction sera remboursé déduction faite des frais d'envoi.
Dans la mesure du possible, ils devront nous être retournés dans leurs conditionnements d'origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et dans leur emballage d'origine non ouvert : DVD, livres...

ARTICLE 9
DROIT DE RETOUR, D'ECHANGE

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner à vos frais celui-ci .
Dans le cas d'un échange d'article, nous nous réservons le droit de vous demander le paiement des frais de port pour le nouvel envoi.


ARTICLE 10
GARANTIE ET SAV

La garantie constructeur est en générale d'un an, pièces et main d'oeuvre, cependant selon la marque du produit, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil.

ARTICLE 11
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

ARTICLE 12
COORDONNEES DE LA SOCIETE

Box23 SAS
96 rue du Château
92100 Boulogne
France
Tél : 06 98 74 94 71
Fax : 01 48 25 97 70

Pour toute information concernant les conditions de vente, merci de nous envoyer un message via la page contact.